Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site de la liste électorale « Bien vivre à Fronsac 2026 » des modalités de collecte, d’utilisation et de protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Le respect de la vie privée et la protection des données personnelles constituent un engagement essentiel de notre démarche citoyenne.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

  • Nom de la liste électorale : « Bien vivre à Fronsac 2026« 

  • Commune concernée : Fronsac

  • Responsable de publication : Jean-Yves Millaire, tête de liste de « Bien vivre à Fronsac 2026 »

  • Adresse de contact : bonjour@bienvivreafronsac.fr

3. Données personnelles collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous.

Les données susceptibles d’être collectées via le formulaire de contact sont :

  • Nom et prénom

  • Adresse e-mail

  • Message libre

Aucune donnée dite « sensible » (opinions politiques, convictions religieuses, etc.) n’est collectée via ce site.

4. Finalités de la collecte

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Répondre aux messages envoyés via le formulaire de contact

  • Informer les citoyens des actualités et propositions de la liste électorale

  • Organiser des réunions publiques ou actions citoyennes

  • Améliorer le fonctionnement et la sécurité du site

Les données ne sont en aucun cas utilisées à des fins commerciales.

5. Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur :

  • Le consentement explicite de l’utilisateur (formulaire de contact, inscription volontaire à la newsletter)

  • L’intérêt légitime de la liste électorale à informer les citoyens de la commune

6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Données de contact : jusqu’à 3 mois après le dernier échange

  • Données liées à une campagne électorale : supprimées ou anonymisées après la période électorale, sauf obligation légale contraire

7. Destinataires des données

Les données personnelles sont exclusivement destinées aux membres habilités de la liste électorale.

Elles ne sont :

  • Ni vendues

  • Ni cédées

  • Ni transmises à des tiers

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité des données personnelles et d’empêcher tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

9. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données

  • Droit de rectification

  • Droit d’effacement

  • Droit de limitation du traitement

  • Droit d’opposition

  • Droit à la portabilité des données

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en contactant :

bonjour@bienvivreafronsac.fr

Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d’un mois.

10. Cookies

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à la mesure d’audience anonymisée.

Aucun cookie publicitaire ou de profilage n’est utilisé.

11. Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

12. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme aux évolutions légales ou techniques.

Dernière mise à jour : le 7 janvier 2026

Cette politique de confidentialité s’inscrit dans une démarche de transparence et de respect des citoyens de Fronsac.